Politique de confidentialité de Ora Regénéva, Clinique Médico-Esthétique – 9474-9215 Québec inc
La présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique ») s’inscrit dans le cadre de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1) (ci-après désignée la « Loi ») et fait suite, plus particulièrement, à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (LQ 2021, c. 25), aussi connue sous le nom de Loi 25.
Ora Regénéva, Clinique Médico-Esthétique – 9474-9215 Québec inc (ci-après parfois désigné « Nous ») prend à cœur le respect et la confidentialité de votre vie privée, ainsi que la protection de vos renseignements personnels.
Plus spécifiquement, le but de la présente Politique est de vous informer sur nos pratiques en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels, y compris sur la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels, lorsque vous retenez nos services professionnels ou utilisez notre site internet, et quels sont vos droits à cet égard.
Cette Politique ne s’applique pas aux sites Internet de tiers, incluant ceux auxquels il est possible, le cas échéant, d’accéder en cliquant sur des liens qui pourraient se trouver sur notre site Internet. Ora Regénéva, Clinique Médico-Esthétique – 9474-9215 Québec inc n’est pas responsable à l’égard de tels sites. Si vous consultez un site Internet de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques que nous vous invitons à consulter avant de soumettre vos renseignements personnels, le cas échéant.
Consentement au recueil, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels
Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels lorsque vous y consentez ou lorsque vous interagissez avec nous pour solliciter des services médicaux ou complétez un formulaire sur notre site internet.
En communiquant avec nous, en nous fournissant volontairement vos renseignements personnels, ou en naviguant sur notre site Internet, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels conformément à cette Politique et tel que requis ou autorisé par la loi.
Si vous nous fournissez les renseignements personnels d’un tiers, vous déclarez détenir le consentement ou le pouvoir nécessaire pour nous permettre de recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements conformément à cette Politique.
Données recueillies automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site internet, vous consentez à ce que des données de témoins ou des technologies similaires (« Cookies ») soient utilisées, afin d’enregistrer vos préférences. Les Cookies ne recueillent pas de renseignements pouvant vous identifier, mais plutôt des renseignements généraux, notamment en termes de mesure d’audience. Vous pouvez refuser les Cookies en modifiant les paramètres d’acceptation de votre navigateur internet.
Description des renseignements personnels recueillis
Nous recueillons les renseignements personnels qui sont nécessaires aux soins médicaux et chirurgicaux que nous fournissons dans le cadre de nos opérations, tels que les suivants :
- Vos coordonnées personnelles, telles que votre nom, adresse, courriel et numéro de téléphone, lors de rencontre ou lorsque vous naviguez sur notre site Internet ou complétez des formulaires ou demandes en ligne;
- Copie de votre carte d’assurance-maladie et/ou autre carte d’identité;
- Des renseignements que vous nous communiquez par téléphone, courriel ou autres moyens électroniques, ou par écrit ou tout autre renseignement transmit dans le cadre de conversation ou rencontres.
Utilisation des renseignements personnels
De façon générale, nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes:
- Vous fournir des services médicaux et chirurgicaux;
- Veiller au respect de nos obligations déontologiques et réglementaires;
- Veiller à la bonne conduite de nos opérations, incluant la gestion de nos dossiers;
- Toute autre fin qui est autorisée par la loi ou à laquelle vous consentez.
Communication de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont uniquement accessibles aux professionnels qui vous prodiguent des services médicaux et chirurgicaux ou administrent ces derniers dans le respect de la loi et des obligations légales et déontologiques.
Il se peut également que nous devions faire appel à des fournisseurs de services mandatés pour gérer certains aspects de nos activités, notamment les fournisseurs de services technologiques et informatiques et d’hébergement infonuagique. Ces tiers mandatés sont tenus aux mêmes obligations de confidentialité afin de protéger adéquatement vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.
Lieu de conservation des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis par Ora Regénéva, Clinique Médico-Esthétique – 9474-9215 Québec inc. sont conservés de manière confidentielle conformément à la législation applicable.
Durée de conservation des renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements personnels seulement pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique et pour nous conformer à nos obligations déontologiques et règlementaires. Après les délais impartis, vos renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire.
Vos droits
- Vous avez le droit d’accéder et faire rectifier vos renseignements personnels;
- Vous avez le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels; et
- Le cas échéant, vous devez transmettre votre demande d’accès à vos renseignements personnels par écrit à Ora Regénéva, Clinique Médico-Esthétique – 9474-9215 Québec inc., avec copie à l’adresse courriel suivante : info@oraregeneva.com. La demande sera habituellement traitée dans les trente (30) jours suivant sa réception, à moins d’un avis écrit de notre part, précisant qu’un délai additionnel soit requis.
Informations supplémentaires
Si vous souhaitez en savoir plus sur la protection de vos renseignements personnels ou souhaitez exercer vos droits, veuillez communiquer Ora Regénéva, Clinique Médico-Esthétique – 9474-9215 Québec inc notre responsable de la protection des renseignements personnels (Art. 3.1 de la Loi), à l’adresse courriel suivante: info@oraregeneva.com
Mise à jour de la Politique
La présente Politique est à jour à la date de « mise à jour » qui apparaît en bas de cette page.
La date de dernière mise à jour de la Politique est le 22 septembre 2023.
